CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les relations
entre W7 CAPITAL GROUP LTD**, dont le siège social est situé à Office 8872, 182-184
High Street North, East Ham, London, United Kingdom, E6 2JA (numéro
d’immatriculation 15157810), et toute personne ou société (ci-après “le Client”)
souhaitant souscrire aux services proposés par la société.
1.Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
W7 CAPITAL GROUP LTD propose ses services digitaux, incluant mais ne se limitant pas
à :

• La création de sites web,
• Les services de marketing digital,
• La gestion de réseaux sociaux,
• L’optimisation SEO et autres services liés au digital.

1. Acceptation des conditions générales
   Toute commande passée auprès de W7 CAPITAL GROUP LTD implique l’adhésion pleine
   et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Services proposés
   W7 CAPITAL GROUP LTD s’engage à fournir des services digitaux de qualité
   conformément aux demandes spécifiques du Client, après validation du devis par ce
   dernier.
   Les services incluent :

• Création de sites web : développement, design, et mise en ligne de sites web
  adaptés aux besoins du Client.
• Marketing digital : gestion de campagnes publicitaires, optimisation de la présence
  en ligne (SEO, SEA), et gestion de réseaux sociaux.
• Services personnalisés : tout autre service digital spécifique discuté et convenu entre
  les deux parties.

1. Commandes et devis

• Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant les services demandés par
  le Client ainsi que les tarifs correspondants.
• La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue
  la confirmation d’une commande.

1. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels
  qu’ils sont précisés dans le devis.
• Les paiements doivent être effectués par virement bancaire sur le compte indiqué
  par W7 CAPITAL GROUP LTD
• Un acompte de 30 % du montant total peut être exigé à la commande. Le solde
  devra être réglé à la livraison ou selon les conditions définies dans le devis.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées,
  calculées sur la base de 1,5 % du montant restant dû par mois de retard.

1. Livraison des services

• W7 CAPITAL GROUP LTD s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le
  Client, sous réserve que le Client fournisse en temps utile les informations et
  documents nécessaires à la réalisation des services.
• En cas de retard imputable au Client, W7 CAPITAL GROUP LTD se réserve le droit de
  réviser les délais et d’ajuster ses tarifs.

1. Rétractation et annulation

• Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du
  devis, à condition que les prestations n’aient pas encore commencé.
• Toute annulation après commencement des travaux entraîne la facturation des frais
  engagés par W7 CAPITAL GROUP LTD proportionnellement aux services rendus.

1. Responsabilité

• W7 CAPITAL GROUP LTD s’engage à fournir des services conformes aux standards
  professionnels en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas
  de :
• Utilisation incorrecte des services par le Client,
• Force majeure,
• Délai causé par des retards ou des manquements du Client.

1. Propriété intellectuelle

• W7 CAPITAL GROUP LTD conserve la propriété intellectuelle des créations (sites web,
  contenus, etc.) réalisées jusqu’au paiement complet des services par le Client.
• Une fois le paiement intégral effectué, le Client acquiert les droits d’utilisation des
  créations, à l’exception des logiciels tiers, dont les licences restent régies par leurs
  propres conditions.

1. Confidentialité

• W7 CAPITAL GROUP LTD s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles
  transmises par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations, sauf en cas
  d’accord explicite du Client ou d’obligation légale.

1. Litiges et juridiction compétente

• En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
• À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres,
  Royaume-Uni.

1. Modification des CGV

• W7 CAPITAL GROUP LTD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
  CGV. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du
  Client.

1. Contact
   Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter W7
   CAPITAL GROUP LTD à l’adresse suivante : contact@webiteam.com.